18 Juli 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 18-07-2012
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 18-07-2012
Elections communales 2012 -. Remboursement des frais de déplacement de certains électeurs Frans 18-07-2012
Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier et second semestre Frans 18-07-2012
Arrêté royal portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories Frans 18-07-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 18-07-2012
Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 18-07-2012
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire Frans 18-07-2012
Circulaire relative à la transmission de la liste des électeurs par les communes au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 18-07-2012
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 18-07-2012
Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique Frans 18-07-2012
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications Frans 18-07-2012
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la conduite en dépit de la déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande Frans 18-07-2012
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande Frans 18-07-2012