20 Juli 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2011 relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance Frans 20-07-2012
Fonds des rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis Frans 20-07-2012
Circulaire n° 602quater modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel Frans 20-07-2012
Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges Frans 20-07-2012
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le code déontologique pour les membres de l'inspection, visé à l'article 58 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement Frans 20-07-2012
Circulaire BB 2012/1. - Instructions pour l'établissement des budgets et des plans pluriannuels pour 2013 pour les communes et les centres publics d'aide sociale de la Région flamande . Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des mesures diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune Frans 20-07-2012
Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Législation fiscale applicable sur le territoire de la Région wallonne, en matière de taxe sur les automates et de taxe sur les appareils automatiques de divertissement, pour l'année 2013. - Avis concernant l'indexation annuelle de certains montants à prendre en compte à partir du 1er janvier 2013 Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Frans 20-07-2012
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2012 l'utilisation de certains sigles Frans 20-07-2012
Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage adaptant le complément d'ancienneté Frans 20-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales Frans 20-07-2012
Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale Frans 20-07-2012