23 Juli 2012

Titel Taal Datum
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale Frans 23-07-2012
Circulaire interprétative relative à certains facteurs d'atténuation Frans 23-07-2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - Frans 23-07-2012
Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage Frans 23-07-2012
Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau Express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort Frans 23-07-2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Frans 23-07-2012
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 23-07-2012
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve Frans 23-07-2012
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 Frans 23-07-2012
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009 Frans 23-07-2012
Arrêté du chef de section de l'entité Planification et Coordination portant subdélégation de certaines compétences aux fonctionnaires de niveau A,B,C,D Frans 23-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage Frans 23-07-2012