21 September 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 portant exécution de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction Frans 21-09-2012
Arrêté ministériel déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu Frans 21-09-2012
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " Frans 21-09-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 21-09-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ", en ce qui concerne la date de début du congé d'accueil Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " bijzondere educatieve noden ", " bouw ", " handel ", " hout ", " juwelen " et " mechanica-elektriciteit " Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels Frans 21-09-2012
Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage Frans 21-09-2012
Arrêté royal organisant le paiement des allocations de réévaluation à partir de 2012 Frans 21-09-2012
Avis aux électeurs sur les élections du 14 octobre 2012. Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance, aux titres et échelles de traitement dans l'enseignement des adultes Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne l'obligation de prévention et de gestion du sol et les organisations d'assainissement du sol Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de la mise en disponibilité pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs en Communauté flamande Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'toerisme' Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de prestations pour la discipline 'Bijzondere Educatieve Noden' à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes Frans 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 pour ce qui concerne le recrutement de candidats ayant des compétences, acquises en dehors de leur diplôme Frans 21-09-2012