01 Oktober 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 01-10-2012
Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique . Frans 01-10-2012
Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel Frans 01-10-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions Frans 01-10-2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 01-10-2012
Règlement d'ordre intérieur de la commission désignant les restaurateurs-correspondants de l'Institut royal du Patrimoine artistique Frans 01-10-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Frans 01-10-2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 01-10-2012
Avis relatif à l'indexation de l'indemnité mensuelle accordée aux responsables d'exploitation sentinelle, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Frans 01-10-2012
Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc Frans 01-10-2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 01-10-2012
Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances Frans 01-10-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique Frans 01-10-2012
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisé, de vote électronique et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stésud NV et Smartmatic BV Frans 01-10-2012