12 Oktober 2012

Titel Taal Datum
Elections communales du 14 octobre 2012. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales. - Communes qui utilisent le système de vote automatisé organisé par la loi du 11 avril 1994. Frans 12-10-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions du Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, de l'arrêté ministériel du 6 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du Quatrième Arrêté sur la garantie du 27 mars 2009 et de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 Frans 12-10-2012
Elections communales du 14 octobre 2012. - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote pour les communes qui utilisent le système de vote électronique avec preuve papier Frans 12-10-2012
Elections communales du 14 octobre 2012. - Instructions aux présidents des bureaux de vote. - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote pour les communes qui utilisent le système de vote automatisé Frans 12-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 20, 21 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale Frans 12-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement Frans 12-10-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil Frans 12-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale Frans 12-10-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles Frans 12-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs Frans 12-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 Frans 12-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qui concerne l'élargissement des missions de ces organisations Frans 12-10-2012
Elections communales du 14 octobre 2012. - Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales. - Communes qui utilisent le système de vote électronique organisé par l'ordonnance du 12 juillet 2012. Frans 12-10-2012
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Accompagnateurs art. 60, § 7 " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 Frans 12-10-2012