26 Oktober 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale Frans 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration Frans 26-10-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Langue : XX - niveau élémentaire " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale Frans 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable Frans 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation Frans 26-10-2012
Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation Frans 26-10-2012
DECRET portant assentiment : 1° à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 et signées le 7 février 1992, et Frans 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N110 entre les bornes kilométriques 5.35 et 6.25 sur le territoire de la commune de Meerhout Frans 26-10-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Langue : XX - niveau intermédiaire " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale Frans 26-10-2012
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «woonzone Merelbeke» comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. Frans 26-10-2012