09 November 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 35 et 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté Frans 09-11-2012
Décret portant diverses mesures relatives aux finances et au budget Frans 09-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les priorités politiques flamandes pour la politique communale de la jeunesse Frans 09-11-2012
DECRET modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, et le décret du 7 mai 2004 portant création d'un " Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie " auprès du Parlement flamand, et abrogeant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un " Instituut Samenleving en Technologie " Frans 09-11-2012
Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle Frans 09-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation Frans 09-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement Frans 09-11-2012
Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique Frans 09-11-2012
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Frans 09-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la modulation Frans 09-11-2012