05 December 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat, en ce qui concerne l'abaissement des coûts qui entrent en ligne de compte. Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel modifiant les articles 3,6 et 7 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants Frans 05-12-2012
Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 118 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2013 Frans 05-12-2012
Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis par la Banque Nationale de Belgique Frans 05-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros " Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean Frans 05-12-2012