13 December 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique Frans 13-12-2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 Frans 13-12-2012
Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française Frans 13-12-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 Frans 13-12-2012
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Péruwelz Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauvechain Frans 13-12-2012
Loi portant des dispositions fiscales et financières. - Traduction allemande Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 13-12-2012
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 Frans 13-12-2012
Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU Frans 13-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007 Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013 Frans 13-12-2012
Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre Frans 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Frans 13-12-2012