17 December 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2013 Frans 17-12-2012
Modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public Frans 17-12-2012
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque Frans 17-12-2012
Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 17-12-2012
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 17-12-2012
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2012 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente Frans 17-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 17-12-2012
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public Frans 17-12-2012
Loi de finances pour l'année budgétaire 2013 Frans 17-12-2012
Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire Frans 17-12-2012
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 17-12-2012
Règlement modifiant le règlement du 22 octobre 2012 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 17-12-2012
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-12-2012