21 December 2012

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 21-12-2012
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2012 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers et à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances Frans 21-12-2012
Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix de l'électricité par les fournisseurs. - Traduction allemande Frans 21-12-2012
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux " sis sur le territoire de la commune d'Arlon Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du décret sur l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les certificats d'électricité écologique, les certificats de cogénération et les garanties d'origine. - Erratum Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ohey Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions au tourisme Frans 21-12-2012
Règlement de la Banque nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs Frans 21-12-2012
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 21-12-2012
Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et portant fixation d'une mesure transitoire relative à la réforme de la pension de retraite anticipée des travailleurs indépendants Frans 21-12-2012
Décret relatif à l'enseignement XXII Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé Frans 21-12-2012
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 Frans 21-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande Frans 21-12-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées Frans 21-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles Frans 21-12-2012