18 Januari 2013

Titel	Taal	Datum
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'" International Management Group ", signé à Bruxelles le 13 juin 2012	Frans	18-01-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux	Frans	18-01-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes	Frans	18-01-2013
Circulaire de clôture des comptes de l'exercice 2012 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale	Frans	18-01-2013
Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Mons et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993, relatif aux entrepôts douaniers	Frans	18-01-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement	Frans	18-01-2013
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale	Frans	18-01-2013
Arrêté ministériel octroyant un subside à la " Koninklijke Academie voor Geneeskundige van België "	Frans	18-01-2013
Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des articles 2 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010.	Frans	18-01-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement de l'ancien bras du Geer à hauteur du " Blaarmolen " à Tongeren comme cours d'eau non navigable de première catégorie	Frans	18-01-2013