31 Januari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion Frans 31-01-2013
Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 31-01-2013
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 31-01-2013
Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales. - Traduction allemande Frans 31-01-2013
Décision de l'Autorité flamande de régularisation du 31 janvier 2013 pour le marché de l'électricité et du gaz relative à de l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à "Elindus BVBA" Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée " Obere Amel " à Amel et Bütgenbach Frans 31-01-2013
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2011 Frans 31-01-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, le 11 septembre 2009 Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Frans 31-01-2013
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2013 Frans 31-01-2013
Arrêté ministériel désignant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi compétent pour la récupération des subventions indûment utilisées dans le cadre du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Frans 31-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine Frans 31-01-2013
Arrêté royal remplaçant l'annexe reprise à l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques Frans 31-01-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles Frans 31-01-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997 Frans 31-01-2013
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Frans 31-01-2013