22 Februari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie Frans 22-02-2013
Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran Frans 22-02-2013
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 " Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende" Frans 22-02-2013
Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale Frans 22-02-2013
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz du 22 février 2013 abrogeant la décision du " VREG " du 19 décembre 2002 2003 relative à de l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité au nom de "Wingas GmbH & CO. KG" Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la ville de Genk Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, en ce qui concerne les conditions pour l'introduction et l'acceptation de demandes de suspension de la redevance pour certains biens immobiliers et modifiant certaines conditions pour la demande et le paiement d'aide financière pour des travaux d'assainissement Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement" Frans 22-02-2013
Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la mention de l'existence d'un contrat d'obsèques dans l'acte de dernières volontés Frans 22-02-2013
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran Frans 22-02-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie Frans 22-02-2013
Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Somalie Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'aide en application du Programme flamand de Développement rural relatif à la participation à des régimes agréés de qualité alimentaire et à des actions connexes de promotion de produits agricoles Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " master in de industriële wetenschappen : elektromechanica " de l'Erasmushogeschool Brussel Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de "bachelor in het productdesign" et "master in het productdesign" de la "Katholieke Hogeschool Limburg" Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés Frans 22-02-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées Frans 22-02-2013
Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, fait à Tromso le 18 juin 2009 Frans 22-02-2013