01 Maart 2013

Titel Taal Datum
Verordening nr. 13-01 tot vaststelling van de rekening over het dienstjaar 2011, bekrachtigd bij collegebesluit nr. 20122013-0458 Nederlands 01-03-2013
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de voordelen van alle aard Nederlands 01-03-2013
Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle tot wijziging van het besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van 1 maart 2012 houdende de vaststelling van de beroepsactiviteiten bedoeld in artikel 4 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen Nederlands 01-03-2013
Omzendbrief BB 2013/01. - Boekhouding besturen van de eredienst Nederlands 01-03-2013
Décret portant diverses mesures en matière d'agriculture, d'environnement et de nature et d'aménagement du territoire Frans 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines "bijzondere educatieve noden", "chemie", "handel", "land- en tuinbouw", "lichaamsverzorging", "mechanica-elektriciteit", "personenzorg" et "textiel" Frans 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management", en ce qui concerne la possibilité pour les autorités, visées à l'article 4 du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, et pour la Commission communautaire flamande d'adhérer aux conventions-cadre conclues par l'agence Frans 01-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique Frans 01-03-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " diamantbewerking " Frans 01-03-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux rapports concernant l'exécution de l'obligation d'assainissement par l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau ou la commune, la régie communale, l'intercommunale ou le partenariat intercommunal ou l'entité désignée par la commune après une enquête du marché Frans 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement Frans 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est des titres des médecins dans un centre d'encadrement des élèves Frans 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base Frans 01-03-2013
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'" Instituut voor Permanente Vorming " Frans 01-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques Frans 01-03-2013
Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses Frans 01-03-2013
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Frans 01-03-2013
Circulaire BB-2013/01 concernant la comptabilité des administrations des cultes. Frans 01-03-2013