14 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, visée à l'article 31 du Règlement de l'Escaut, portant modification de l'Arrêté de facturation et perception du Règlement de l'Escaut. Frans 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire Frans 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel engagé au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication Frans 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz Frans 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication Frans 14-03-2013
Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé " eWBS ", et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données Frans 14-03-2013
Circulaire n° 626 Orientation client dans les Administrations fédérales] Frans 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions Frans 14-03-2013
Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné fixant le cadre du règlement de travail Frans 14-03-2013
Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 14-03-2013
Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 14-03-2013
Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 14-03-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 14-03-2013