22 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional Frans 22-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la LUCA School of Arts Frans 22-03-2013
Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps Frans 22-03-2013
Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Frans 22-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale Frans 22-03-2013
Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 22-03-2013
Circulaire BB 2013/4. - Planning stratégique pluriannuel et budgétisation suivant le cycle de politique et de gestion. Frans 22-03-2013
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, pour ce qui concerne la répartition des ressources pour la subvention complémentaire pour l'emploi dans le secteur de la politique communale en matière d'animation des jeunes Frans 22-03-2013
Arrêté ministériel fixant le facteur de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour 2013 II Frans 22-03-2013
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées . Frans 22-03-2013