29 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les modalités d'attestation des chiens d'assistance, visées à l'article 4 du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics Frans 29-03-2013
Décret portant modification de divers décrets relatifs au contrôle de la qualité du logement Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " productiemedewerker Kunststofverwerking " Frans 29-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le loyer suite à l'évolution de l'indice santé Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand rapportant chapitre XXV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " productiemedewerker Hout " Frans 29-03-2013
Fonds des rentes - Rapport sur les opérations de l'exercice 2012, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Frans 29-03-2013
Décret modifiant l'article 15, § 7, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale Frans 29-03-2013
Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " productiemedewerker Voedingsindustrie " Frans 29-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Frans 29-03-2013
Décret concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport Frans 29-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dérogation aux exigences générales et dispenses générales « PEB » Frans 29-03-2013