18 April 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal organisant un Service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Frans 18-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 18-04-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 Frans 18-04-2013
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 Frans 18-04-2013
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Frans 18-04-2013
Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 18-04-2013