25 April 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2013-2014 Frans 25-04-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'International Energy Agency - Bioenergy Frans 25-04-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP Frans 25-04-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Frans 25-04-2013
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention " SEVESO Unitank G&V Tankstorage Belgium NV " du Gouverneur de la province de Flandre occidentale Frans 25-04-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-04-2013
Circulaire n° 627. - Pécule de vacances 2013 Frans 25-04-2013
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d, et 145.33, § 1er, 1°, d,, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 25-04-2013
Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires Frans 25-04-2013
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 Frans 25-04-2013
Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route, fait à Bruxelles le 25 avril 2013 Frans 25-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le quorum de présence pour le Groupe de direction de l'accréditation et les comités paritaires Frans 25-04-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 25-04-2013
Loi portant insertion du livre IX " Sécurité des produits et des services " dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre Ier du Code de droit économique Frans 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire Frans 25-04-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2013-2014 Frans 25-04-2013