30 April 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides Frans 30-04-2013
Arrêté royal adaptant l'article 106, § 7, alinéa 1er, de l'AR/CIR 92 quant aux sociétés d'investissement visées Frans 30-04-2013
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 Frans 30-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 30-04-2013
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Frans 30-04-2013
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 Frans 30-04-2013
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 Frans 30-04-2013
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations de biens, sont exprimés dans une monnaie étrangère Frans 30-04-2013
Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 30-04-2013
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-04-2013