02 Mei 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'intégration urbaine Frans 02-05-2013
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 02-05-2013
Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé et aux activités préparatoires aux études de médecine Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2013-2014 Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Bosnie " sur le territoire de la commune de Saint-Gilles Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des dérogations aux interdictions d'élagage et d'abattage d'arbres entre le 1er avril et le 15 août Frans 02-05-2013
Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises Frans 02-05-2013
Ordonnance portant assentiment : Frans 02-05-2013
Ordonnance portant assentiment : Frans 02-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables Frans 02-05-2013
Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Frans 02-05-2013
Ordonnance portant assentiment : Frans 02-05-2013