30 Mei 2013

Titel Taal Datum
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires Frans 30-05-2013
Ordonnance modifiant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes Frans 30-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2012-2013 Frans 30-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière Frans 30-05-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-05-2013
Circulaire relative aux plantes exotiques envahissantes Frans 30-05-2013
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 30-05-2013
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels Frans 30-05-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 Frans 30-05-2013
Décret de la Commission communautaire française portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, déclarations et échange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 Frans 30-05-2013
Règlement n° 13-02 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur du Bien-être, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0621 Frans 30-05-2013
Règlement n° 13-03 portant un cadre de coordination pour les subsides au sein du domaine de politique Famille, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0623 Frans 30-05-2013
Circulaire relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux Frans 30-05-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration Frans 30-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier Frans 30-05-2013
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Frans 30-05-2013