07 Juni 2013

Titel Taal Datum
DECREET houdende instemming met : Nederlands 07-06-2013
DECREET houdende instemming met : Nederlands 07-06-2013
DECREET houdende instemming met : Nederlands 07-06-2013
Décret portant assentiment Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment : Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Antigua en Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 Frans 07-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 07-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel Frans 07-06-2013
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost Frans 07-06-2013
Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 66, 75bis et 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel Frans 07-06-2013
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost Frans 07-06-2013
Arrêté ministériel classant les articles pyrotechniques Frans 07-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "de Zegge" Frans 07-06-2013