20 Juni 2013

Titel Taal Datum
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat de petites fournitures de bureau Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat d'équipements de protection individuelle Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat d'équipements de protection individuelle Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat de bureaux Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat d'accessoires automobiles et, plus particulièrement des pneus Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat de classeurs métalliques Frans 20-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement Frans 20-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie Frans 20-06-2013
Ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat de véhicules de service Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat de cachets administratifs et nominatifs Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat de gasoil pour véhicules automobiles et de gasoil de chauffage Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'achat d'équipements de protection individuelle Frans 20-06-2013
Accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française à l'achat de petit matériel et produits d'entretien Frans 20-06-2013
Arrêté royal pris en exécution de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la commission paritaire de l'agriculture ou de la commission paritaire pour les entreprises horticoles Frans 20-06-2013
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 20-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International Frans 20-06-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 dans le but de transposer la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et de transposer la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires Frans 20-06-2013
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-06-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International Frans 20-06-2013