08 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs Frans 08-07-2013
Agentschap voor Facilitair Management" .- Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. Frans 08-07-2013
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de classer comme infraction du deuxième degré les comportements en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites Frans 08-07-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité Frans 08-07-2013
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules Frans 08-07-2013
Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes Frans 08-07-2013
Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement Frans 08-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques Frans 08-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un passeport. - Traduction allemande Frans 08-07-2013
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - Traduction allemande Frans 08-07-2013