16 Juli 2013

Titel	Taal	Datum
Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire	Frans	16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Malmedy, située à Bellevaux	Frans	16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneux, située à Lierneux	Frans	16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Provedroux	Frans	16-07-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques	Frans	16-07-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public	Frans	16-07-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique de gestion " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1	Frans	16-07-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Informatique : initiation aux logiciels de bureautique " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1	Frans	16-07-2013