18 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 18-07-2013
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 18-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale Frans 18-07-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective " Le libraire " Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation Frans 18-07-2013
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 18-07-2013
Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 Frans 18-07-2013
Loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, fait à Bruxelles le 2 mars 2012 Frans 18-07-2013
Loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage Frans 18-07-2013
Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 18-07-2013
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique Frans 18-07-2013
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête Frans 18-07-2013
Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 18-07-2013
Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance Frans 18-07-2013