23 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Président du comité de direction portant fixation des exigences de la fonction pour les niveaux B, C et D Frans 23-07-2013
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations Familiales " Frans 23-07-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Frans 23-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Frans 23-07-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Frans 23-07-2013
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2014 Frans 23-07-2013
Arrêté royal portant création du Comité ministériel et du Collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite Frans 23-07-2013
Circulaire relative aux mesures prises par l'Union européenne dans le cadre du contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables. - Traduction des données comptables et budgétaires des pouvoirs locaux en SEC95 Frans 23-07-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011 Frans 23-07-2013
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 23-07-2013
Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2012 Frans 23-07-2013
Loi confirmant l'arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables Frans 23-07-2013