26 Juli 2013

Titel	Taal	Datum
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire	Frans	26-07-2013
Ordonnance transposantla directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE	Frans	26-07-2013
Ordonnance modifiant l'article 4 de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté	Frans	26-07-2013
Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité	Frans	26-07-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement	Frans	26-07-2013
Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil	Frans	26-07-2013
Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012	Frans	26-07-2013
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012	Frans	26-07-2013
Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012	Frans	26-07-2013
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi	Frans	26-07-2013