30 Augustus 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Frans 30-08-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 30-08-2013
Loi instituant la carrière militaire à durée limitée Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés Frans 30-08-2013
Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 30-08-2013
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier Frans 30-08-2013
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken " Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV " Protection de la concurrence " et le livre V " La concurrence et les évolutions de prix " du Code de droit économique Frans 30-08-2013
Loi portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Loi portant le Code ferroviaire - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence. - Traduction allemande Frans 30-08-2013
Loi portant le Code ferroviaire - Coordination officieuse en langue allemande Frans 30-08-2013
Loi portant le Code ferroviaire Frans 30-08-2013
Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence Frans 30-08-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure Frans 30-08-2013