09 September 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRTSEL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 09-09-2013
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean Frans 09-09-2013
Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Frans 09-09-2013
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2013 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 Frans 09-09-2013
Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales Frans 09-09-2013
Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi Frans 09-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Frans 09-09-2013
Circulaire régionale relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre Frans 09-09-2013
Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 09-09-2013
Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 09-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté " Frans 09-09-2013
Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche Frans 09-09-2013