11 September 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d'un bail emphytéotique Frans 11-09-2013
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente Frans 11-09-2013