12 September 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes Frans 12-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée Frans 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire Frans 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture Frans 12-09-2013
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2013 Frans 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Frans 12-09-2013
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 " Frans 12-09-2013
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires concernant la carrière des employés des conservateurs des hypothèques Frans 12-09-2013
Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique Frans 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur Frans 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Frans 12-09-2013
Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique. - Traduction allemande Frans 12-09-2013