10 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative Frans 10-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux Frans 10-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés Frans 10-10-2013
Décret abrogeant l'alinéa 2, du paragraphe 3, de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions Frans 10-10-2013
Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Das Frankenbachtal " à Manderfeld Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " L'Ardoisière Le Sauveur " à Oignies Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Château de Jemeppe " à Hargimont Frans 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Carrière de l'Alouette " à Hotton Frans 10-10-2013