25 Oktober 2013

Titel Taal Datum
Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs - Liste des explosifs reconnus - Marginal B5-2 Frans 25-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Frans 25-10-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail Frans 25-10-2013
Dépenses électorales - Election du Parlement européen du 25 mai 2014 Frans 25-10-2013
Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses Frans 25-10-2013
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2013 portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement - Normes de prix pour les habitations sociales et lots sociaux réalisés en exécution d'une charge sociale et pour les habitations sociales réalisées à titre volontaire telles que visées à l'article 4.1.16 du décret sur la politique foncière et immobilière Frans 25-10-2013
Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à capturer l'anguille argentée par méthode scientifique dans la Meuse entre les frontières française et hollandaise Frans 25-10-2013
Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Frans 25-10-2013
Arrangement Administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne Frans 25-10-2013
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre Frans 25-10-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " , apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 juin 2013 Frans 25-10-2013
Adaptation au 1er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés Frans 25-10-2013
Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 25-10-2013
Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance Frans 25-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne Frans 25-10-2013
Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Frans 25-10-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement Frans 25-10-2013
Arrêté ministériel déterminant les cas dans lesquels les services Plan de soutien peuvent dispenser un accompagnement aux personnes handicapées recevant déjà du soutien de structures et services agréés et subventionnés par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" Frans 25-10-2013
Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Frans 25-10-2013
Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 25 mai 2014 Frans 25-10-2013