08 November 2013

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de algemene regels inzake subsidiëring Nederlands 08-11-2013
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 december 2002 houdende reglementering inzake de kwaliteit en de levering van water, bestemd voor menselijke consumptie, wat betreft het opleggen van openbare dienstverplichtingen met betrekking tot risicobeheer, crisisbeheer en leveringszekerheid Nederlands 08-11-2013
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de organisatie van pleegzorg Nederlands 08-11-2013
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de voortrajecten die in aanmerking komen voor subsidiëring binnen het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap Nederlands 08-11-2013
Besluit van de Vlaamse Regering houdende gedeeltelijke herverdeling van de provisie ingeschreven onder begrotingsartikel BC0/1BB-C-2-A/PR van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2013 voor de toekenning van rendementsondersteuning voor de tewerkstelling van personen met een arbeidshandicap Nederlands 08-11-2013
Arrêté ministériel attribuant une subvention fixe pour l'année 2013 aux 8 centre de contrôle reconnu de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 08-11-2013
Arrêté ministériel fixant la liste des sportifs talentueux ainsi que la subvention pour le contrôle médical sportif et l'encadrement de chaque sportif talentueux dans le cadre d'une pratique du sport respectant les impératifs de santé Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande [pour les années scolaires [2013-2014 à 2016-2017]] <Intitulé modifié par AGF 2016-08-30/27, art. 28, 004; En vigueur : 30-08-2016> et par AGF 2015-07-10/13, art. 26, 003; En vigueur : 01-09-2015> Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand facilitant le financement de l'infrastructure par le biais de la garantie d'investissement alternative, octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social Frans 08-11-2013
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, en ce qui concerne la date de fin Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2013 Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la composition du " Vlaamse Onderwijsraad " Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, pour ce qui concerne l'extension du champ d'application Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique Frans 08-11-2013
Décret portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2013 Frans 08-11-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Frans 08-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 08-11-2013