29 November 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de maître d'hôtel Frans 29-11-2013
Décret portant organisation du soutien préventif aux familles Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les performances énergétiques de bâtiments Frans 29-11-2013
Décret portant approbation du Protocole de modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de serveur Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin d'alimentation Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'entraîneur A Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur d'un département repassage de vêtements et d'articles de confection et d'entretien du textile Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'initiateur Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de ligne de production de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de coffreur-bétonneur Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en entretien du textile Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de ferrailleur Frans 29-11-2013
Arrêté ministériel fixant des modalités pour l'enregistrement de données sur les activités des services d'aide aux familles et de soins à domicile dans le rapport d'activité. Frans 29-11-2013
premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010 Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de barman Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan " Brugse Veldzone ", partie " Veldgebied Brugge " Frans 29-11-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution ou du gestionnaire de réseau de transport local d'électricité en matière des mesures sociales en matière d'énergie et visant à promouvoir l'utilisation rationnelle d'énergie Frans 29-11-2013