11 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance Frans 11-12-2013
Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration fixant les tarifs des services de navigation en vigueur le dimanche Frans 11-12-2013
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique Frans 11-12-2013
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Frans 11-12-2013
Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits Frans 11-12-2013
Arrêté royal portant réforme des structures de la [SNCB Holding], d'Infrabel et de la SNCB [] Frans 11-12-2013
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 de l'Office national des Vacances annuelles Frans 11-12-2013
Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil Frans 11-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA Frans 11-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du [12 juin 2013] entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Frans 11-12-2013
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation Frans 11-12-2013
Circulaire ministérielle concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques Frans 11-12-2013
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Frans 11-12-2013
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 11-12-2013
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 11-12-2013
Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges Frans 11-12-2013
Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits Frans 11-12-2013
Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits Frans 11-12-2013