12 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière Frans 12-12-2013
Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation à Anvers" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Frans 12-12-2013
Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "Oost-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Frans 12-12-2013
Décret portant assentiment à la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme Frans 12-12-2013
Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "West-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. Frans 12-12-2013
Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département Limbourg portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. Frans 12-12-2013
Arrêté du chef de département de l'entité « Electromécanique et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2014, 11 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 12-12-2013
Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords Frans 12-12-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général en ce qui concerne certaines aspects d'un conflit provoqué par un avis défavorable Frans 12-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général relatif à l'agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Frans 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées Frans 12-12-2013