15 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Vip Club ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 15-12-2013
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital Frans 15-12-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 15-12-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 15-12-2013
Arrêté royal accordant une dotation pour 2013 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012 Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts qui sont inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2013 Frans 15-12-2013
Arrêté royal accordant une dotation pour 2013 à certaines zones de police à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " Frans 15-12-2013
Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative Frans 15-12-2013
Arrêté royal octroyant un subside au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2014 Frans 15-12-2013
Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à la Commission de la protection de la vie privée et aux travailleurs qu'elle occupe Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire Frans 15-12-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 3/1 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises Frans 15-12-2013
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, 5e alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration Frans 15-12-2013
Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 15-12-2013
Arrêté royal fixant les modalités et les critères de qualification particulière permettant au titulaire du titre professionnel de sage-femme de prescrire des médicaments. - Traduction allemande Frans 15-12-2013