19 December 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes Frans 19-12-2013
Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile Frans 19-12-2013
Circulaire GPI 76 concernant le report des congés de 2013 et l'octroi de certains congés en 2014 Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 19-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Frans 19-12-2013
Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 19-12-2013
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 Frans 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole Frans 19-12-2013
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 Frans 19-12-2013
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 Frans 19-12-2013
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 Frans 19-12-2013