09 Januari 2014

Titel Taal Datum
Decreet houdende instemming met het Verdrag nr. 184 betreffende de gezondheid en de veiligheid in landbouw, aangenomen in Geneve door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar negenentachtigste zitting van 5 juni tot 21 juni 2001 Nederlands 09-01-2014
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 19 juli 2012 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 6 september 2007 tot organisatie van de verhuur van woningen beheerd door de " Société wallonne du Logement " of de openbare huisvestingsmaatschappijen en tot invoering van mutatieregels voor huurovereenkomsten met een onbepaalde duur Nederlands 09-01-2014
Wet tot wijziging van de wet van 19 maart 2013 betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking. - Duitse vertaling Nederlands 09-01-2014
Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003 Frans 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL Frans 09-01-2014
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 09-01-2014
Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications Frans 09-01-2014
Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 09-01-2014
Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon instituant une marque officielle de contrôle pour le lait Frans 09-01-2014
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement Frans 09-01-2014
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne Frans 09-01-2014
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières Frans 09-01-2014
Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières Frans 09-01-2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Frans 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée Frans 09-01-2014
Arrêté royal portant octroi de la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières pour l'année 2013 Frans 09-01-2014
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012 Frans 09-01-2014
Arrêté royal relatif à l'indemnité en compensation du licenciement Frans 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement Frans 09-01-2014