16 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiants francophones et l'Union des Etudiants de la Communauté française comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2014 aux établissements de formation pour adultes Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 16-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, [en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique].<ACF 2014-05-08/92, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-2014> Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à maintenir en service ou engager en 2014, 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 16-01-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-01-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-01-2014
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers de locaux des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité Frans 16-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 6 septembre 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille " Frans 16-01-2014
Extrait de l'arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014 - - En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 15 mars 2012 " modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de Frans 16-01-2014