30 Januari 2014

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assentiment : - à l'amendement à la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'amendement à la Convention internationale du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux amendements à la Convention internationale du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Frans 30-01-2014
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession Frans 30-01-2014
Arrêté 2014/50 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle Frans 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement Frans 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014 Frans 30-01-2014
Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat. - Traduction allemande Frans 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages Frans 30-01-2014
Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement Frans 30-01-2014
Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances Frans 30-01-2014
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-01-2014
Assemblées législatives - Communiqué - Cumul de mandats publics - Limitations pour 2014 Frans 30-01-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Frans 30-01-2014
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités Frans 30-01-2014
Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux Frans 30-01-2014
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif Frans 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'article 88bis, § 1er, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels Frans 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire Frans 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des chantiers en voirie Frans 30-01-2014
Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée Frans 30-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. Frans 30-01-2014