31 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant différentiation dans la contribution financière que le porteur d'un titre étranger doit payer à l'autorité de reconnaissance pour un examen relatif à la reconnaissance de l'équivalence du titre étranger Frans 31-01-2014
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Bruxelles le 6 juillet 2010 Frans 31-01-2014
Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève, le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail, en sa centième session Frans 31-01-2014
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Frans 31-01-2014
Avis concernant l'indexation des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013 Frans 31-01-2014
Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " paletten- en krattenmaker " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle " dispatcher luchtvracht " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " decor- en standenbouwer " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle " operator in de houtzagerij " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " taxidermist " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " kapper-salonverantwoordelijke " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " tufter " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un " Vlaams Centrum Schuldenlast " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'" asbestverwijderaar " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " meubelmaker " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " ruitenwasser " Frans 31-01-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " betonhersteller " Frans 31-01-2014