03 Februari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat et le transfert des baux à la Communauté française Frans 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications Frans 03-02-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la violence à l'égard des membres du personnel de la police Frans 03-02-2014
Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2013 Frans 03-02-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 03-02-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010 Frans 03-02-2014
Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques Frans 03-02-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Braaasil ! ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert des baux à la Communauté germanophone Frans 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments utilisés pour l'hébergement des administrations subordonnées Frans 03-02-2014
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat et le transfert des baux à la Communauté flamande Frans 03-02-2014
Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires Frans 03-02-2014
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences Frans 03-02-2014
Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 Frans 03-02-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009 Frans 03-02-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la " TMVW " en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine Frans 03-02-2014
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 Frans 03-02-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines relatif à l'autorisation de l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires Frans 03-02-2014