13 Februari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 309bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne Frans 13-02-2014
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2014 Frans 13-02-2014
Impôts flamands. Avis relatif à l'indexation automatique en matière de précompte immobilier. - Exercice d'imposition 2014 Frans 13-02-2014
Ordonnance relatif au rapport sur l'application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l'Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-02-2014
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le vendredi 15 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille " Frans 13-02-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-02-2014
Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-02-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale Frans 13-02-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées Frans 13-02-2014
Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales Frans 13-02-2014
Arrêté 2012/1323 du Collège de la Commission communautaire française fixant les formations spécifiques permettant l'accès aux fonctions de promotion et de sélection du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Frans 13-02-2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille " Frans 13-02-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale Frans 13-02-2014