24 Februari 2014

Titel Taal Datum
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 24-02-2014
Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 Frans 24-02-2014
Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 Frans 24-02-2014
Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments Frans 24-02-2014
Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse Frans 24-02-2014
Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse Frans 24-02-2014
Protocole d'accord concernant la relation entre les personnes autorisées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes employées dans une garderie autorisée ou agréée par Kind & Gezin ou une garderie avec une attestation de surveillance de Kind & Gezin, les personnes indépendantes ou actives au sein de services agréés par la Communauté germanophone et les professionnels de santé Frans 24-02-2014
Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse Frans 24-02-2014
Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen Frans 24-02-2014
Protocole d'accord relatif à l'imagerie médicale Frans 24-02-2014
Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande Frans 24-02-2014
Déclaration conjointe complémentaire à la Déclaration conjointe du 10 décembre 2012 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents Frans 24-02-2014